Droit Francais Skill

Version 4.1.8 d'une methodologie portable pour une assistance prudente en information et recherche juridiques en droit francais.

Ce projet fournit un noyau independant des fournisseurs, des correspondances documentees, des profils, des parcours vers les sources publiques officielles et des evaluations comportementales. Il ne promet ni couverture exhaustive et a jour, ni applicabilite juridique universelle. Les sources et leur applicabilite doivent etre verifiees au regard des faits et de la date de reference.

Demarrage rapide

1. Lire core/methodology.md.
2. Utiliser core/system-prompt.md dans la surface d'instructions du produit, lorsqu'elle existe.
3. Fournir le profil applicable et les documents du domaine comme references.
4. Utiliser references/sources.json pour orienter la verification vers les sources publiques officielles; ce fichier ne prouve pas qu'une source a ete consultee.
5. Suivre la correspondance reelle du produit dans adapters/.

Le SKILL.md racine est une enveloppe portable courte autour du noyau canonique. Il ne remplace ni ne duplique la methodologie.

Correspondances d'installation

Pour un chargeur de skills ZIP, utiliser l'archive attachee a une release GitHub plutot que Code > Download ZIP: l'archive de release place SKILL.md a la racine.

Cible	Correspondance reelle
GPT personnalise ChatGPT	Placer core/system-prompt.md dans Instructions; ajouter les documents comme Connaissances lorsque cela est pris en charge. Voir adapters/chatgpt/.
Claude Code	Copier le repertoire, y compris SKILL.md, dans le repertoire de competences Claude choisi. Voir adapters/claude/.
Gemini	Utiliser le prompt systeme comme instructions personnalisees et joindre les documents uniquement si le produit choisi le permet.
Perplexity	Utiliser une surface d'instructions ou un Space pris en charge et joindre les documents lorsque disponible; il n'existe pas d'import universel.
Autres produits	Utiliser adapters/generic/system-prompt.md.

Les capacites du fournisseur, la navigation, les Actions, la conservation des fichiers et la recuperation documentaire varient selon le produit et le compte. Ne pas affirmer qu'une source ou un fichier a ete consulte s'il n'etait pas accessible dans l'interaction en cours.

Profils

Profil	Troisieme regard
profiles/avocat.md	Partie adverse ou procureur
profiles/juriste-entreprise.md	Regulateur ou auditeur
profiles/rh.md	Inspection du travail, URSSAF, conseil de prud'hommes
profiles/cse.md	DREETS, juge electoral, possible delit d'entrave
profiles/avocat-contentieux.md	Partie adverse et juge

Tous les profils preservent les garanties du noyau. Ils interdisent l'assistance a la fraude ainsi que la destruction, dissimulation, alteration ou fabrication de preuves.

Organisation du projet

.
├── SKILL.md                         # Enveloppe portable
├── core/                            # Methodologie et prompt canoniques
├── adapters/                        # Correspondances documentees
├── profiles/                        # Profils operationnels
├── domains/                         # Contenus des domaines juridiques
├── references/                      # Registre des sources et maintenance
├── schemas/                         # Schema du registre
├── evaluations/                     # Cas comportementaux
├── tools/                           # Validateurs sans dependance
├── docs/                            # Perimetre et securite
└── deployment/                      # Guide de deploiement ChatGPT

Les contenus de domaine existants restent disponibles et ne constituent pas une promesse de couverture complete de leur matiere.

Rapports d'audit

Les preuves, limites et contrôles restants sont détaillés dans AUDIT_ULTIME.md, CLAIMS_AUDIT.md, CITATION_AUDIT.md, LEGAL_FRESHNESS_AUDIT.md, ADAPTER_COMPATIBILITY.md, AUDIT_REPRODUCIBILITY.md, PRIVACY_AND_CONFIDENTIALITY.md et les rapports de sources, jurisprudence, comportement et menace référencés dans l'audit ultime.

Validation

python3 tools/validate_sources.py
python3 tools/validate_evals.py
python3 tools/validate_adapters.py
python3 -m py_compile tools/validate_sources.py tools/validate_evals.py tools/create_archive.py tools/validate_adapters.py tools/run_llm_evals.py
python3 tools/create_archive.py --check-reproducible
python3 tools/run_llm_evals.py --dry-run --limit 28

Le workflow qualite verifie les fichiers essentiels, execute les validateurs, exerce la campagne LLM sans reseau et produit une archive ZIP deterministe. Les tags v* declenchent la publication d'une release avec l'archive correspondante.

Perimetre et securite

Lire docs/scope-and-safety.md avant tout deploiement ou usage operationnel. Ne pas utiliser ce projet pour inventer des sources, contourner des controles licites, ni detruire, dissimuler, alterer ou fabriquer des preuves.

Contribution et securite

Les contributions suivent CONTRIBUTING.md. Signaler les problemes de securite selon SECURITY.md. Depot : https://github.com/Nesus0/Droit_Francais_Skill

Licence

CC BY-SA 4.0. Voir le texte canonique LICENSE et sa presentation francaise LICENSE.fr.md.