La loi après la loi

Relier chaque texte voté à sa vie réglementaire et jurisprudentielle. Défi du Hackathon Assemblée nationale 2026 — « Le parcours de la loi : vers une IA de confiance ».

L'open data parlementaire documente admirablement la loi jusqu'à sa promulgation. Après, le fil se coupe : décrets d'application, jurisprudence, doctrine et questions parlementaires vivent dans des silos séparés. Ce projet reconstruit cette constellation aval à partir d'une simple recherche en langage naturel — et chaque nœud porte un identifiant officiel vérifiable et cliquable. C'est le sens de « IA de confiance » : zéro affirmation non sourcée.

Ce que fait l'application

1. Barre de recherche en langage naturel → GET /constellation?q=…. On tape « la loi plein emploi », « loi immigration 2024 » ou « 2023-1196 ».
2. Compréhension de la requête (LLM) : la requête est résolue vers une loi choisie parmi des candidats officiels (jamais inventée). Requête précise → une loi ; requête thématique (« renseignement ») → la famille des lois du domaine, présentée pour exploration.
3. Reconstruction de la constellation : cinq branches de textes rattachés, chacun avec son identifiant Légifrance/HAL/parlement et son lien source.
4. Qualification des liens : chaque texte d'application est classé application / cite la loi / codification (le bruit est signalé, pas masqué).
5. Deux vues : la constellation (les relations) et le parcours (la chronologie, du dépôt à la jurisprudence), textes cliquables vers la source.
6. Synthèse ancrée (LLM, étiquetée) : description + points clés résumés uniquement à partir du matériel sourcé.

Les cinq branches de la constellation

Cluster	Contenu	Source	Mode de liaison
Application	Décrets, arrêtés + classification	Légifrance/PISTE (LODA_ETAT/VISA ∪ JORF) + LLM	citation du n° qualifiée par le LLM
Jurisprudence	CE, Cass., Conseil constit., CNIL	Légifrance/PISTE (CETAT/JURI/CONSTIT/CNIL)	citation du n° (ou de la date pour les lois anciennes)
Doctrine	Articles, thèses (accès ouvert)	HAL (api.archives-ouvertes.fr, collection AO-DROIT)	thématique (mots-clés)
Parlement	Questions écrites AN/Sénat	parlement.tricoteuses.fr (open data)	thématique (mots-clés)
Connexes	Lois, codes, ordonnances liés	—	à construire

Le « contrat de confiance » : où l'IA intervient (et où non)

L'IA (Mistral — souveraineté FR, remplaçable par un modèle open-weight Apache-2.0 derrière la même interface backend/llm.py) ne fait que comprendre et classer du matériel déjà sourcé. Elle ne produit jamais un fait affiché.

• Résolution : elle choisit une loi parmi des candidats PISTE, par son indice (validé ∈ candidats → impossible d'inventer une loi), et distingue requête référentielle vs thème (famille).
• Classification des textes d'application : application / citation / codification, avec justification.
• Synthèse (description, points clés) : résumé exclusivement de l'intitulé officiel + des intitulés réels des textes remontés, étiqueté « synthèse IA ».
• Jamais : inventer un texte, un identifiant ou un chiffre. Les mesures restent des comptages déterministes. Sans clé LLM, un repli déterministe prend le relais (rien ne casse).

Architecture (open-core)

Le code du défi tourne entièrement sur données ouvertes via l'adaptateur de référence. Un adaptateur Silexia de production (connecteurs MCP) est une implémentation alternative et optionnelle du même contrat — non requis.

              barre langage naturel  →  GET /constellation?q=…
                            │
        resolve_candidates (PISTE)  →  LLM.rank_laws  (choisit / désambiguïse)
                            │
             orchestrator.constellation()   (chaque appel passe par le cache)
                            │
        ┌───── 5 clusters (adaptateur) ─────┐   →  LLM.classify_application
        │  application · jurisprudence      │   →  LLM.synthesize (ancrée)
        │  doctrine · parlement · connexes  │
        └───────────────────────────────────┘
                            │
        Constellation (loi + nœuds + résolution + synthèse)  →  front

• ReferenceAdapter (BACKEND=reference, défaut) — l'adaptateur publié : PISTE (application + jurisprudence), HAL (doctrine), parlement.tricoteuses.fr (parlement). 100 % open data.
• backend/llm.py — couche LLM swappable (MistralLLM si MISTRAL_API_KEY, sinon HeuristicLLM déterministe).
• SilexiaAdapter — connecteurs MCP de prod, plugin privé optionnel, absent du dépôt public.

Voir docs/ARCHITECTURE.md et docs/SOURCES.md. Câblage front : frontend/README.md.

Démarrage

Prérequis : Python 3.11+ (le fichier .env est auto-chargé par backend/env.py).

python -m pip install -r requirements.txt
cp .env.example .env    # renseigner PISTE_CLIENT_ID/SECRET (+ MISTRAL_API_KEY conseillé)

# API + front servis en même origine
python -m uvicorn backend.api:app --reload      # http://localhost:8000

# ou serveur MCP (pour un agent)
python -m backend.mcp_server

Windows : utiliser py au lieu de python, et $env:PYTHONUTF8=1 pour les accents. Un serveur de dev est aussi défini dans .claude/launch.json.

Pitch : mode démo offline (sans réseau)

Le jour du pitch, on ne joue pas contre les API en salle bondée. On réchauffe le cache une fois, puis on sert en lecture seule :

DEMO_MODE=0 python -m backend.warmup "la loi plein emploi" "loi immigration" "2023-1196"
DEMO_MODE=1 python -m uvicorn backend.api:app     # 0 appel réseau : PISTE ET LLM servis du cache

Une requête non réchauffée renvoie un 503 actionnable (au lieu d'un résultat arbitraire).

Tests

python -m tests.test_piste_mapping     # sans réseau, sur fixture

Déploiement (cible démo)

PaaS Scalingo (FR), domaine hackathon.silexia.legal. Procfile type : web: uvicorn backend.api:app --host 0.0.0.0 --port $PORT. Variables : PISTE_CLIENT_ID/SECRET, MISTRAL_API_KEY, BACKEND=reference, DEMO_MODE=1. ⚠️ En DEMO_MODE=1, le cache doit être présent dans le conteneur (hook post-déploiement warmup, ou cache committé) — les conteneurs sont éphémères.

Adaptateur premium (non inclus)

Ce dépôt public n'embarque que l'adaptateur de référence (open data). Un adaptateur Silexia optionnel — qui branche l'orchestrateur sur des connecteurs MCP de production — existe mais est distribué séparément. Il n'est pas requis : le défi est intégralement reproductible sur données ouvertes. On le dépose dans backend/adapters/silexia.py puis on lance BACKEND=silexia ; sinon plugins.load_adapter renvoie une erreur explicite. Le contrat qu'il implémente est public (backend/adapters/base.py).

Feuille de route

• Cluster connexes (lois/codes/ordonnances liés).
• Pivot réglementaire : résoudre les régimes sans loi éponyme (une racine peut être un décret) + seuil de confiance explicite.
• Qualification dur/mou généralisée à tous les clusters.
• Déploiement open-weight (souveraineté) derrière backend/llm.py.

Licence

AGPL-3.0-or-later — voir LICENSE. Toute exploitation en SaaS d'une version modifiée doit rouvrir ses modifications. La licence couvre le code de ce dépôt ; un service distant appelé via API (ex. API Mistral, connecteurs Silexia) reste un programme indépendant sous sa propre licence.