Commit 2e7534e
docs(notice): un seul titulaire déclaré, et c'est la personne
Le portefeuille déclarait le titulaire du copyright de quatre façons différentes :
« Files Tech / Patrice Haltaya », « Files Tech / Patrice », « Patrice Haltaya /
Files Tech », et pas du tout — SMS Tech, App Manager Tech et Health Tech n'avaient
aucun fichier NOTICE.
Une seule forme est retenue, et elle nomme la personne. Une entreprise individuelle
n'a pas de personnalité juridique distincte de son dirigeant : « Files Tech » est un
nom commercial, pas une entité qui peut être titulaire d'un droit d'auteur. Un
« Copyright 2026 Files Tech » seul désignait donc un ayant droit qui n'existe pas.
Le nom est de toute façon déjà public — AuthorName de la recette F-Droid, auteur de
tous les commits, README de plusieurs dépôts — donc l'omettre ne protégeait rien.
Les deux rôles restent séparés, et c'était déjà la structure du fichier : le
titulaire est la personne, la marque sous laquelle le logiciel est publié reste
Files Tech, ce que porte la ligne « developed by ».
Un NOTICE créé ne renvoie à THIRD_PARTY_NOTICES.md que si ce fichier existe
réellement dans le dépôt. Un renvoi vers un fichier absent est précisément le défaut
trouvé le même jour dans le README de Health Tech, qui pointait vers un LICENSE
inexistant.
Co-Authored-By: Claude Opus 5 (1M context) <noreply@anthropic.com>1 parent 846968e commit 2e7534e
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Lines changed: 2 additions & 2 deletions
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