Canalisation publique privée

[Cholton-SIG]

Bonjour,

Le modèle permet-il d'indiquer si une canalisation ou branchement est situé dans le domaine public ou le domaine privé ?

En vous remerciant,

[AlainPasquier]

Bonjour,
Non, il n'est pas prévu de domaine pour les réseau ou ouvrage du modèle.
Je crois me souvenir que la discussion a eu lieu mais que devant la difficulté de classification (car cela ne se limite pas qu'à la localisation sous du domaine non cadastré) + le potentiel découpage artificiel que cela suppose (exemple un tronçon qui traverse plusieurs domaines), cela n'a pas été retenu.
Le GT le dira mais ceci nous semble plus relever d'une gestion de servitude et AOT que d'un placement physique.

• A voir ce qu'en pense le groupe.

[Cholton-SIG]

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Côté terrain, la distinction public/privé correspond très souvent chez nos clients à une information de gestion / responsabilité d’entretien (par exemple les branchements d’un lotissement privé), plus qu’à une simple localisation « sur parcelle publique/privée ».

Dans ce contexte, pensez-vous que la table perimetre_gestion pourrait porter ce type d’information (mode de gestion = privé, gestionnaire, etc.) ?

Merci d'avance pour votre avis.

[AlainPasquier]

Meilleurs vœux, dans ce cas, c'est un code maitre d'ouvrage privé ou exploitant qui peut être créé. Soit générique (type 16189225 ou 9999999 ou même "privé") ou par le code SIRET du maitre d'ouvrage réel.

[AudreyTaviaux]

Bonjour, Non, il n'est pas prévu de domaine pour les réseau ou ouvrage du modèle. Je crois me souvenir que la discussion a eu lieu mais que devant la difficulté de classification (car cela ne se limite pas qu'à la localisation sous du domaine non cadastré) + le potentiel découpage artificiel que cela suppose (exemple un tronçon qui traverse plusieurs domaines), cela n'a pas été retenu. Le GT le dira mais ceci nous semble plus relever d'une gestion de servitude et AOT que d'un placement physique.

• A voir ce qu'en pense le groupe.

Ou faire comme raepa : un type de domaine "mixte" pour ne pas découper le tronçon

[AlainPasquier]

Pas fan, d'une donnée "mixte", trop flou à mon sens.

[AudreyTaviaux]

Pas fan, d'une donnée "mixte", trop flou à mon sens.

Il alors peut être une autre solution que de ne rien faire?