Source : https://geodesie.ign.fr/linformation-geodesique#anchor_3
La crise sismo-volcanique de Mayotte a engendré des déformations et un déplacement de l’archipel, avec des variations intrinsèques de coordonnées supérieures à 15 cm (et de plus de 20 cm par rapport à un repère mondial de référence tel que l’ITRF2020), principalement sur la période allant du 1er mai 2018 au 1er janvier 2021. Ces déformations ont conduit l'IGN à réaliser des travaux de terrain sur l’archipel de Mayotte entre septembre et décembre 2023, afin de mettre en place un nouveau repère de référence géodésique. Ce repère, nommé RGM23, a été publié à partir d’octobre 2024. Il est devenu la nouvelle référence légale suite à la révision et publication de l’arrêté du 10 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2019 portant application du décret n° 2000-1276 modifié portant application de l'article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics.
Il convient donc de modifier les références légales pour Mayotte dans le modèle commun et le standard PPR
Source : https://geodesie.ign.fr/linformation-geodesique#anchor_3
Il convient donc de modifier les références légales pour Mayotte dans le modèle commun et le standard PPR