main.tex

\documentclass[10pt,a4paper,twoside,onecolumn]{article}

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\title{Devoir\\de droit du SIG}
\author{Alban \bsc{Kraus}\\Amina \bsc{Aiache}}
\date{16 novembre 2015}

\begin{document}

\maketitle

\section*{Sujet : le statut juridique des \emph{données}}

\begin{quotation}
  On rencontre très souvent dans les conventions des clauses prévoyant
  la propriété des données au bénéfice de tel ou tel partenaire d'un
  SIG. Qu'en est-il en vérité ? Peut-on considérer que des données
  sont appropriables au point d'en revendiquer une propriété
  particulière ?
\end{quotation}

\input{definition}

\end{document}